Affectation Parcellaire DPAP

Outils / procédures

Outils & Procédure des opérateurs

1

Déclaration d’identification / habilitation

2

Affectation Parcellaire DPAP*

Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire

3

Déclaration de revendication

4

Déclaration de transaction vrac France/export

et / ou

Déclaration de conditionnement

Affectation Parcellaire DPAP

J’engage mes parcelles à la production d’AOP Corbières pour les prochaines vendanges :

Avant le 1er février précédant la récolte

Producteur en cave particulière

Je complète le document A3 pré-rempli par l’ODG selon la notice jointe (ou document vierge, si je suis nouveau producteur) et le renvoie signé à l’ODG* Corbières par courrier.

Producteur en cave coopérative

J’informe ma cave de tous les changements affectant mon parcellaire dans l’année à venir selon le schéma de vie d’une production annuelle en appellation.

Autres documents
Renonciation à produire

La ou les parcelles que j’avais affectées en AOP Corbières ne sont pas à la hauteur. Je renonce à les destiner en Appellation Corbières pour les déclarer dans une autre appellation plus générale.

Jusqu’au 15 août qui précède la récolte.

Je rempli le document et l’envoyer à syndicat@aoc-corbieres.com.

Déclaration d’intention d’irriguer

Une ou plusieurs de mes parcelles ont été déclarés irrigables sur ma DPAP*, elle(s) souffre(nt) de stress hydrique et je souhaite les irriguer.

Du 1er mai au 15 août qui précède la récolte.

Remplir le document au plus tard 2 jours avant le déclenchement de l'irrigation accompagné d'un courrier motivant les besoins en irrigations + justificatifs probants et l’envoyer à psieurac@aoc-corbieres.com.

Dossier transmis à l’INAO pour autorisation.

2

Outils / procédures

  • * ODG :

    Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)

  • * DPAP :

    Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire